ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Évaluation de
l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et
technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation
NOR
: MENE0201338N
RLR :
544-0 ; 544-1a
NOTE DE
SERVICE N°2002-131
DU
12-6-2002
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs
o
La présente note de service
précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive aux
baccalauréats général et technologique définies par l'arrêté du 9 avril 2002
et applicables à compter de la session 2003 de l'examen. Elle concerne l'évaluation
de l'enseignement commun obligatoire d'éducation physique et sportive, de
l'option facultative et de l'enseignement complémentaire. Elle annule et remplace à compter de la session
2003, les dispositions de la circulaire n° 95-253 du 21 novembre 1995 pour
ce qui concerne les baccalauréats général et technologique, et les notes de
service n° 96-218 du 29 août 1996, n° 97-162 du 28 juillet 1997 et n° 2001-182
du 19 septembre 2001.
Elle est complétée, en annexe, par la liste
nationale des épreuves et le référentiel national d'évaluation.
LES TYPES
DE CONTRÔLE
En fonction
de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de préparation
aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation d'éducation physique
et sportive s'effectue en "contrôle en cours de formation", en examen
ponctuel terminal ou selon un "contrôle adapté".
Le contrôle
en cours de formation vient ponctuer, au cours de l'année d'examen, chaque période de
formation. Les dates de ces contrôles sont définies et précisées par les établissements
scolaires. Elle ne peut être confondue avec une évaluation formative qui renseigne
l'élève sur l'évolution de ses apprentissages ou avec une évaluation continue
qui se déroule tout au long du processus d'enseignement.
L'examen ponctuel terminal
comporte
des épreuves à réaliser en général au cours d'une seule journée pour un même
candidat. La date est fixée dans l'année scolaire de l'examen par les recteurs.
Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie, ils sont
placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur. En fonction
de la géographie et du nombre de candidats, l'organisation de ces épreuves
peut être confiée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale.
Le contrôle
adapté destiné
aux élèves présentant un handicap ou une inaptitude partielle, peut être effectué
soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l'établissement
et arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités
définies par le recteur. Les services de santé scolaires et la commission
académique d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour
établir les modalités de ce contrôle.
1 - Évaluation
de l'enseignement commun
1.1
Le contrôle en cours de formation
L'organisation
du contrôle en cours de formation
Trois épreuves
sont effectuées par le
candidat. Elles visent à évaluer le degré d'acquisition de plusieurs des compétences
attendues fixées par le programme d'EPS du cycle terminal du lycée. Pour établir
des ensembles de trois épreuves à proposer aux candidats, l'établissement
doit tenir compte de plusieurs impératifs.
- Deux épreuves
au moins sont choisies dans la "liste nationale d'épreuves" publiées
dans l'annexe 1 de cette circulaire. La troisième épreuve peut être choisie
sur la "liste académique" qui propose au maximum quatre épreuves
élaborées à partir d'activités physiques sportives ou artistiques répondant
à une politique académique de développement de telle ou telle activité ne
figurant pas dans la liste nationale.
- Les trois
épreuves permettent d'évaluer, parmi les compétences attendues, au moins deux
des compétences relatives à la dimension culturelle de l'enseignement, retenues
dans le programme.
- Les activités
physiques sportives ou artistiques supports des épreuves donnent les titres
à ces épreuves. Ces épreuves doivent être, au sein d'un ensemble, suffisamment
différentes entre elles pour solliciter chez les élèves des acquisitions diversifiées
permettant à tous, filles et garçons, d'exprimer leur potentialité. Les groupements
d'activités, tels que définis dans le tableau de l'annexe 1, présentent les
activités dont on peut dire conventionnellement qu'elles sont de "nature
différente" et appartiennent à des "champs de pratique différents".
- Enfin, au
moins une des trois épreuves (mais pas plus de deux) doit être issue d'une
activité mettant en jeu une "pratique collective". Sont considérées
comme collectives, non les activités qui se contentent d'additionner les prestations
individuelles (relais en natation, par exemple) mais celles qui impliquent
une collaboration obligatoire entre élèves : par exemple sport collectif,
acrosport, chorégraphie en danse, double dans les activités de raquette.
L'annexe 1
présente la liste nationale
des épreuves et la méthode pour constituer les ensembles d'épreuves répondants
à ces impératifs.
Remarques
Lorsqu'un établissement
relevant de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2002 est, pour des raisons
techniques ou matérielles, dans l'impossibilité de dispenser l'enseignement
de trois activités dans l'année de terminale, on doit considérer que l'éducation
physique et sportive n'est momentanément pas normalement assurée. En conséquence,
cet établissement peut demander auprès du recteur l'autorisation d'inscrire
ses élèves en examen ponctuel terminal au même titre que les établissements
ou les élèves relevant de l'article 3. Exceptionnellement, à la demande d'un
établissement et après expertise de l'inspection pédagogique, cet établissement
peut être autorisé par le recteur à proposer en contrôle en cours de formation
deux épreuves au lieu des trois.
L'enseignement
de chaque ensemble est assuré par un même enseignant. Lorsque l'établissement
propose plusieurs ensembles, la répartition des élèves s'effectue, dans toute
la mesure du possible, en tenant compte de leurs vœux. À cet effet, lorsque
plusieurs classes travaillent simultanément de nouveaux groupes peuvent être
constitués. Cette organisation peut s'envisager dès la fin de l'année scolaire
précédente pour faciliter la constitution des emplois du temps de l'établissement
et des collectivités mettant à disposition des équipements sportifs.
• L'évaluation en contrôle en cours de
formation
Le référentiel
national d'évaluation, publié en annexe 2, précise les deux niveaux de compétences
attendues fixés par le programme du cycle terminal pour chacune des épreuves.
Le premier niveau est considéré comme exigible à l'issue de la scolarité.
Le deuxième niveau correspond au degré le plus élevé de formation accessible
dans l'enseignement obligatoire. Il mentionne également les modalités d'organisation
des épreuves, les éléments d'évaluation, les niveaux et échelles de notation.
Dans chacune des épreuves l'évaluation de l'efficacité du candidat représente
60 % au moins de la note finale. Selon les épreuves, le pourcentage restant
prend en compte un ou plusieurs éléments complémentaires qui participent à
l'atteinte des compétences. À titre d'exemple, ceux-ci peuvent concerner l'organisation
corporelle, la sécurité, la prévisibilité, les rôles sociaux, etc. Une fiche
récapitulative par épreuve présente l'ensemble de ces données. Elle contient
également des informations pour aider à leur lecture et à la mise en œuvre
de l'épreuve. À partir de ces fiches, les équipes d'établissement, élaborent
des outils spécifiques pour conduire la notation. Les épreuves impliquant
une pratique collective doivent permettre une notation individuelle.
Un référentiel
académique d'évaluation
est élaboré sous la responsabilité de l'inspection pédagogique. Il accompagne
la liste des épreuves arrêtées par le recteur. Il est transmis, pour information,
à la commission nationale.
Deux examinateurs,
dont l'un est nécessairement le professeur du groupe classe et
l'autre est désigné par le chef d'établissement, assurent conjointement l'évaluation
et la notation des élèves.
Dans le cas
où il serait nécessaire de faire appel à des enseignants d'EPS d'un autre
établissement, ces derniers sont désignés par l'inspection pédagogique.
L'établissement
propose un protocole d'évaluation
des
épreuves d'EPS de l'examen du baccalauréat général et/ou technologique qui
trouve place dans le projet pédagogique disciplinaire. Celui-ci définit les
ensembles d'épreuves proposés aux élèves, les modalités d'organisation du
contrôle en cours de formation, les outils de notation, les aménagements du
contrôle adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les épreuves,
les informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves
et des familles.
Ce protocole
est transmis, pour validation, à la commission académique.
Au maximum
un mois après la rentrée scolaire, le calendrier des épreuves et les repères
de l'évaluation sont portés à la connaissance de l'ensemble de la communauté
éducative sous la responsabilité du chef d'établissement. Ces informations
sont également données aux familles et aux élèves permettant à ceux-ci de
s'y préparer plus précisément.
• La notation et son harmonisation
Les notes pour
chacune des épreuves s'établissent à la décimale. À l'issue des 3 épreuves,
la note sur 20 proposée par les examinateurs est arrondie au point entier
le plus proche.
En fin d'année
scolaire, à une date définie par le recteur, les propositions de notes pour
les élèves d'un même établissement sont transmises à la commission académique
selon des modalités fixées par l'administration. Les résultats de chaque élève
sont reportés sur une fiche individuelle proposée par la commission nationale.
La commission
académique d'harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur
ou son représentant :
- arrête la
liste académique des épreuves de l'enseignement commun et des épreuves ponctuelles
facultatives, y compris les épreuves adaptées, et élabore le référentiel ;
- valide les
protocoles d'évaluation des établissements publics et privés aux échéances
fixées ;
- harmonise
les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement obligatoire
et de l'enseignement facultatif, ainsi que le cas échéant, de l'enseignement
de complément ;
- établit un
compte rendu des sessions qu'elle transmet à la commission nationale.
D'une manière
générale ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie,
la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon
les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les
évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale.
- publie les
statistiques sur les moyennes académiques et toute autre information utile
à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation.
Ces différentes
tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions départementales
ou de bassins. Celles-ci sont alors présidées par un membre des corps d'inspection
ou un chef d'établissement ou un enseignant d'EPS membre de la commission
académique. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par
fraction ou totalité tous les trois ans.
Pour les candidats
scolarisés à l'étranger, la présidence et la composition de cette commis-sion
peuvent faire l'objet de décisions particulières d'aménagement prises par
l'administration centrale.
Une commission
nationale assure
une régulation de l'évaluation au baccalauréat. Elle comprend des représentants
de l'administration, des corps d'inspection et autres experts disciplinaires.
Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou
totalité tous les trois ans. Présidée par le doyen de l'inspection générale
de l'éducation physique et sportive elle :
- définit la
liste nationale des activités ;
- arrête le
référentiel national ;
- élabore le
cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;
- publie les
données statistiques significatives de la session d'examen ;
- propose les
adaptations ou modifications éventuelles des épreuves, des éléments d'évaluation,
des niveaux d'acquisition, et des référentiels académiques.
1.2 L'examen
ponctuel terminal
Le recteur
de l'académie arrête la liste des ensembles de deux épreuves prises dans la
liste nationale et éventuellement pour l'une d'entre elles dans la liste académique.
Ces ensembles proposés aux choix des élèves visent à évaluer le degré d'acquisition
de deux compétences attendues, issues du programme d'EPS du cycle terminal.
Un ensemble ne peut proposer qu'une seule épreuve impliquant une pratique
collective mais il n'est pas obligatoire que l'une des deux épreuves implique
une pratique collective.
La note obtenue
par chacun des candidats est transmise ensuite au président du jury pour attribution
définitive. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables
des centres d'examen.
1.3 Le contrôle
adapté
L'inaptitude
partielle et le handicap physique
Seuls les handicaps
ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94 - 137
du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve.
Un handicap
physique attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique
assidue ou complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire
une pratique adaptée. Deux éventualités se présentent :
- soit, l'établissement
peut proposer, en contrôle en cours de formation, deux épreuves adaptées après
concertation au sein de l'établissement des professeurs d'EPS et des services
de santé scolaire ; cette proposition est soumise à l'approbation du recteur
;
- soit, il
propose une épreuve adaptée (telle que définie par le recteur de l'académie)
en examen ponctuel terminal.
Les épreuves
adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique,
mais d'autres propositions peuvent être faites. Dans tous les cas, les épreuves
adaptées devront se définir en référence aux éléments suivants : les informations
de caractère médical présentées conformément aux indications du décret n°
88-877 et de l'arrêté du 13 septembre1989, la prise en compte des compétences
attendues dont au moins 1 ou 2 compétences de la dimension culturelle du programme,
le règlement intérieur et le projet d'EPS de l'établissement.
Au cours de
l'année, alors
que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude
partielle et momentanée peut être prononcée par l'autorité médicale sur blessure
ou maladie. Dans ce cas ou en raison d'une absence dûment justifiée, des épreuves
de rattrapage doivent être prévues et organisées par l'établissement. Si l'établissement
est dans l'impossibilité de proposer un rattrapage ou si l'inaptitude partielle
empêche l'évaluation de deux des trois épreuves obligatoires le candidat se
voit proposer l'examen ponctuel terminal sur une épreuve adaptée ; si le candidat
est alors dans l'impossibilité physique attestée de subir cette épreuve à
la date de l'examen il est dispensé d'épreuve.
Si le candidat
a été évalué en contrôle en cours de formation sur au moins deux épreuves
et a été déclaré inapte partiellement après blessure ou maladie, empêchant
l'évaluation d'une seule des trois épreuves, la note de ce candidat sera calculée
selon la moyenne des deux épreuves accomplies.
Toute absence
non justifiée du candidat à l'une quelconque des trois épreuves entraîne l'attribution
de la note 0 (zéro) pour l'épreuve correspondante.
2 -
Évaluation de l'option facultative en EPS
Elle relève
soit du contrôle en cours de formation, soit de l'examen ponctuel terminal.
Les candidats
dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ne peuvent
présenter l'épreuve facultative. De même, les candidats à l'épreuve d'éducation
physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative.
Le contrôle
en cours de formation
Les établissements
proposent une ou plusieurs épreuves accompagnées d'un référentiel d'évaluation.
Ces éléments sont transmis au recteur pour validation avant la fin de l'année
scolaire qui précède la rentrée en classe d'examen. Ils sont communiqués aux
élèves et aux familles dans la même période ou au plus tard au début de l'année
scolaire du baccalauréat. Le référentiel d'évaluation tient compte du cahier
des charges national proposé dans le cadre de l'enseignement commun et des
exigences données à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 2002. Les compétences
attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
L'élève présente
donc une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement
commun, soit sur une activité nouvelle. Cette épreuve s'ajoute aux trois épreuves
obligatoires de l'enseignement commun. Les compétences attendues pour l'ensemble
de ces quatre épreuves comprennent au moins 3 types de compétences de la dimension
culturelle.
La note proposée
à l'issue de l'épreuve est arrondie au point entier le plus proche. Elle est
transmise à une date définie par le recteur, à la commission académique d'harmonisation
et de proposition de notes selon des modalités fixées par l'administration.
L'examen
ponctuel terminal
Il s'adresse
aux élèves qui suivent une scolarité dans un établissement où l'enseignement
de l'option facultative n'est pas assuré ainsi qu'aux candidats individuels
et aux candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat.
La liste académique
est arrêtée par le recteur sur proposition de la commission académique. Le
référentiel des épreuves de cette liste contient les différents points de
l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 2002 et ceux du cahier des charges national
du contrôle en cours de formation de l'enseignement commun. Les compétences
attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
En choisissant
l'option facultative, le candidat choisit une épreuve qui s'ajoute aux épreuves
obligatoires. Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit, le candidat a
passé trois épreuves dans le cadre du contrôle en cours de formation et il
subit une quatrième épreuve. Ces quatre épreuves doivent impérativement permettre
d'évaluer les compétences attendues, dont au moins trois des compétences de
la dimension culturelle du programme. Soit, il a passé les épreuves obligatoires
en examen ponctuel terminal et dans ce cas il subit trois épreuves au total,
ces trois épreuves doivent permettre d'évaluer les compétences attendues,
dont au moins deux compétences de la dimension culturelle.
Les dates des
épreuves sont fixées par le recteur ou les inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux. La note définitive est arrondie au point entier
le plus proche. Elle est transmise ensuite au président du jury.
3 - Évaluation
de l'enseignement de complément
L'évaluation
de cet enseignement s'effectue en contrôle en cours de formation.
L'élève effectue
deux épreuves qui permettent d'évaluer les compétences fixées par le programme.
Ces épreuves s'ajoutent aux trois épreuves obligatoires de l'enseignement
commun. Les compétences attendues dans les cinq épreuves comprennent au moins
3 types de compétences de la dimension culturelle.
La première
épreuve, de "diversification et approfondissement", est choisie
dans la liste nationale ou académique. La seconde épreuve, de "spécialisation",
peut être choisie en dehors de ces listes.
Les notes sont
attribuées à la décimale et la note définitive arrondie au point entier le
plus proche. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent
le niveau exigible.
En fin d'année
scolaire, les notes des élèves de l'établissement sont transmises à la commission
académique pour information.
Les dispositions
concernant le contrôle adapté prévues pour l'enseignement commun obligatoire
s'appliquent à l'enseignement de complément. Toutefois, un élève empêché de
passer les épreuves de rattrapage, organisées par les enseignants d'EPS de
l'établissement, est déclaré dispensé de l'épreuve d'éducation physique et
sportive de complément. Le coefficient de l'épreuve est neutralisé.
Comme pour
l'enseignement commun obligatoire, toute absence injustifiée de l'élève à
l'une ou l'autre des deux épreuves prévues entraîne l'attribution de la note
0 (zéro) à l'épreuve correspondante.
Pour le ministre
de la jeunesse,
de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR
Annexe 1
LISTE NATIONALE DES ÉPREUVES
|
Les compétences relatives à la dimension culturelle |
Les "groupements" |
Liste nationale des
épreuves |
|
Réaliser une performance mesurée à une échéance donnée |
Activités athlétiques |
1. Course de haies |
|
Activité aquatique |
7. Natation |
|
|
Adapter ses déplacements à des environnements multiples, variés, nouveaux |
Activités physiques de pleine nature |
8. Course d'orientation |
|
Réaliser des actions à visée artistique ou esthétique |
Activités gymniques |
10. Acrosport |
|
Activités physiques artistiques |
13. Chorégraphie individuelle |
|
|
Conduire ou maîtriser un affrontement individuel ou collectif |
Activités de coopération et d'opposition : sports collectifs |
15. Basket-ball |
|
Activités physiques de sport de combat |
20. Judo |
|
|
Activités d'opposition duelle : sports de raquette |
23. Badminton simple |
|
|
Orienter et développer les effets de l'activité physique en vue de l'entretien de soi |
Préparation physique et entretien |
27. Musculation |
|
|
N.B. - En italique, les épreuves impliquant une pratique collective. |
|
Constitution
des ensembles de trois épreuves
1) Les
possibilités de choix parmi la liste nationale sont orientées :
- d'une part,
par les compétences qui, ainsi que l'exprime le programme, "donnent le
sens de l'éducation physique et sportive" ;
- d'autre part,
par la nécessité de proposer des activités de nature différente.
2) Installer, le
cas échéant, les épreuves de la liste académique dans le tableau selon leur
appartenance aux groupements.
3) Choisir trois
épreuves appartenant à trois groupements différents en vérifiant :
- qu'au moins
deux compétences culturelles sont visées ;
- qu'une épreuve
(et pas plus de deux) implique une pratique collective.
Exemples
1 -
Poids/natation/football :
ensemble correct (deux compétences
différentes, trois groupements différents, une pratique collective).
2 - Saut en
hauteur/Chorégraphie individuelle/Badminton double :
ensemble correct (trois compétences,
trois groupements, une pratique collective).
3 -
Basket-ball/Judo/Tennis de table simple :
ensemble
incorrect :
bien qu'il y ait trois groupements et une activité impliquant une pratique
collective on ne trouve qu'une seule compétence visée.
4 - Course de
demi-fond/Badminton double/ Tennis de table simple :
ensemble
incorrect
car deux activités appartiennent à un même groupement bien que 2 compétences
soient visées et qu'une activité implique une pratique collective.
Annexe 2
RÉFÉRENTIEL NATIONAL D'ÉVALUATION DE L'EPS AUX BACCALAURÉATS GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE
Le référentiel
national d'évaluation d'EPS du baccalauréat des voies générale et technologique
comprend les épreuves suivantes :
- Basket-ball
- Hand-ball
- Football
- Rugby
- Volley-ball
- Badminton en
simple
- Badminton en
double
- Tennis de
table en simple
- Tennis de
table en double
- Course de
demi-fond
- Course de haies
- Saut en
hauteur
- Lancer du
javelot
- Saut en
pentabond
- Lancer du
poids
- Natation
- Saut de cheval
- Acrosport
- Gymnastique
(sol ou fixe ou parallèle ou asymétrique)
- Course
d'orientation
- Escalade
- Danse,
chorégraphie individuelle
- Danse,
chorégraphie collective
- Judo
- Lutte
- Boxe savate
- Musculation.
|
Compétences
attendues et principes d'élaboration des épreuves |
|
|
B.O. n°25 du 20 juin 2002 |
|
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© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/25/ensel.htm |