SPORTSCOLAIRE Le sport scolaire à l'école,
au collège et au lycée NOR :
MENE0201301C RLR : 936-0 ;
931-0 CIRCULAIRE
N°2002-130 DU 25-4-2002
MEN DESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs
d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o
Le sport scolaire est une
composante originale de la politique éducative française. Il est, dans toutes
ses dimensions, souvent étudié par les autres pays, parfois envié voire imité.
La volonté d'un sport scolaire dynamique et reconnu a été affirmée à plusieurs
reprises par le ministère de l'éducation nationale et soutenue par le ministère
de la jeunesse et des sports. Plus d'un million sept cent mille élèves sont
inscrits dans les associations sportives des premier et second degrés.
Une consultation nationale, lancée
entre le 5 et le 25 mars 2001, a suscité un grand intérêt puisque 86 % des
circonscriptions du premier degré (1154) et 76 % des EPLE (5901) ont répondu aux
questionnaires. Grâce à l'implication de tous les acteurs ainsi sollicités, il a
été possible de dresser un état des lieux du sport scolaire en France : je tiens
à les remercier de cette preuve d'engagement. Les données recueillies ont permis
de faire émerger les réussites du sport scolaire, mais aussi certaines
faiblesses. Il convient d'en tirer les enseignements et de tout mettre en œuvre
pour apporter les améliorations nécessaires. Cette circulaire a pour objet de réaffirmer la place du
sport scolaire et d'en rappeler les principes essentiels, tels qu'ils ont été
énoncés, pour le second degré, dans la note de service n° 87-379 du 1er décembre
1987.
Soutenir
l'implication des écoles, des collèges et des lycées
L'objectif du
sport scolaire est de proposer et de développer, pour les élèves volontaires, la
pratique d'activités sportives, en complément des cours d'éducation physique et
sportive, ainsi que l'apprentissage de la vie associative par les élèves. C'est
aussi l'occasion d'organiser des rencontres entre les élèves des classes, entre
les établissements, les districts. Par ailleurs, les collégiens et les lycéens
se réalisent au cours des compétitions départementales, régionales, nationales
et internationales dont la réputation n'est plus à construire. C'est pourquoi,
le sport scolaire doit être présent dans les projets des écoles et des
établissements du second degré, comme cela a été rappelé dans les circulaires de
rentrée 2002. À l'école
La nécessaire continuité
entre l'enseignement de l'EPS et les pratiques sportives volontaires sous forme
associative doit être encouragée. À ce titre, l'USEP est le partenaire
privilégié du ministère de l'éducation nationale et ce partenariat est formalisé
par une convention signée en 1999. Même si l'association sportive n'a aucun
caractère obligatoire dans le premier degré, le sport scolaire compte néanmoins
plus de 800 000 licenciés. Sa vocation essentielle est de construire une
véritable culture sportive adaptée à l'âge des enfants et de favoriser leur
apprentissage de la citoyenneté, notamment en les responsabilisant
progressivement dans le fonctionnement de l'association sportive.
Au collège et au lycée
L'existence d'une
association sportive dans chaque établissement scolaire est une obligation
légale (loi de 1984 modifiée sur le sport). Ce sont ainsi plus de 900 000 élèves
qui sont licenciés à l'UNSS, fédération multisports regroupant les 9 000
associations sportives. Au-delà de cette disposition, la force de l'association
sportive réside dans la dynamique sportive qu'elle développe, l'enrichissement
de la qualité de la vie scolaire qu'elle induit ; elle favorise ainsi le
rayonnement de l'établissement, dès lors qu'elle conduit des actions inscrites
dans le projet de l'établissement. Or, la consultation nationale a fait
apparaître qu'environ un tiers des collèges et lycées n'intègrent pas
suffisamment la dynamique de l'association sportive dans leur projet.
C'est pourquoi, le chef d'établissement, président du conseil d'administration, doit inscrire à
l'ordre du jour de la première réunion la question du sport scolaire et de la
vie associative. Le projet de l'association sportive, partie intégrante du
projet d'établissement, est validé par le conseil d'administration. Le conseil
d'administration peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de
l'association, dans les conditions prévues par la circulaire n° 96-249 du 25
octobre 1996 (III B et IV A) qui suggère, par ailleurs (III A), la désignation
par l'assemblée générale de deux commissaires aux comptes chargés de certifier
les comptes de l'association. En fin d'année scolaire, le conseil
d'administration doit avoir communication du bilan de l'association
sportive. Lieu de développement
à la fois des compétences sportives et de la dimension citoyenne, à travers les
entraînements, les rencontres et leur organisation, l'association sportive se
réalise à travers un projet fort, un encadrement et une animation par les
enseignants d'EPS, une ouverture vers d'autres membres de la communauté
éducative et par l'adhésion réelle des élèves. Dans le cadre de la conduite de
la politique éducative, le chef d'établissement s'implique dans la vie
associative et veille à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le
déroulement des activités : libération du mercredi après-midi et de créneaux
horaires à l'interclasse de midi ou en fin d'après-midi, cantine, ramassages
scolaires... Il vérifie également que l'animation de l'association sportive est
effectivement assurée tout au long de l'année dans son établissement par les
enseignants d'EPS, dans le cadre du forfait statutaire de trois heures. Le
comité de l'association sportive est réuni une fois par trimestre.
Associer les élèves aux choix des activités sportives et des modes de pratique de
l'association confère sens et valeur au sport scolaire. Développer différents
types de responsabilité par une participation active des élèves à l'organisation
de l'association sportive, à l'encadrement des activités, au respect des
équipements et à l'arbitrage ouvre sur un réel apprentissage de la vie
associative. Il est essentiel qu'ils puissent jouer un rôle actif dans la vie et
l'organisation de l'association sportive. En outre, faire connaître et valoriser
les actions menées dans le cadre de l'association sportive révèle aux familles
et aux partenaires, notamment aux collectivités territoriales, la vitalité d'un
établissement. Les enseignants,
dont l'engagement est reconnu,
jouent un rôle fédérateur au cœur de l'animation de l'association. Il leur
revient, au cours du troisième trimestre, d'effectuer le bilan de l'activité de
l'association sportive, de le présenter à son assemblée générale et d'en tirer
les enseignements pour le projet qui sera présenté au premier conseil
d'administration de l'année suivante. Ils veillent, en particulier, à s'assurer
de la participation des élèves à la définition du projet et aux activités de
l'association sportive, tout au long de l'année et en tenant compte de leurs
aspirations et de leur diversité. Il est ainsi souhaitable qu'ils favorisent la
réalisation des projets d'élèves conduits en liaison avec le Conseil national de
la vie lycéenne ou le conseil des délégués élèves, en les incitant à une
participation active à travers des prises d'initiatives et de responsabilités.
De plus, ils renforcent les liens avec tous les membres de la communauté
éducative et les liens de partenariat avec les collectivités
territoriales.
Réaffirmer le rôle des instances académiques et des corps d'inspection
Le sport
scolaire est partie intégrante de la politique académique et doit occuper, à ce
titre, une place fondamentale au cœur du système éducatif, à tous les niveaux de
responsabilité. Les statuts de l'UNSS prévoient la réunion du conseil régional
deux fois par an, sous la présidence du recteur. Il convient de veiller à sa
convocation régulière, à son déroulement et de saisir cette occasion pour
proposer les orientations académiques du sport scolaire, en liaison avec le
directeur du service régional de l'UNSS. Au niveau des départements, l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) doit
réunir, de la même manière, le conseil départemental de l'UNSS. Le
renouvellement des membres élus et des personnes désignées à ces instances de
l'UNSS est prévu à la rentrée 2002 ; les modalités et le calendrier sont
précisés par la note de service n° 2002-089 du 24 avril 2002 (B.O. n° 18 du 2
mai 2002, volume 1). S'agissant
du premier degré, l'IA-DSDEN, membre de droit du comité départemental de l'USEP,
participe au développement du sport scolaire dans les écoles. Les inspecteurs de
l'éducation nationale sont appelés à faire vivre, dans les écoles, la convention
signée avec l'USEP, en se rapprochant de ses délégués départementaux. Par
ailleurs, les conseillers pédagogiques sont invités, dans le cadre des conseils
d'école, à aider les directeurs d'école à préparer les actions du sport
scolaire. Dans le second degré,
les inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) d'EPS
procéderont à l'évaluation régulière des activités du sport scolaire au même
titre que celles de l'enseignement de l'EPS. Les recteurs seront informés des
observations qui en résulteront. À cet égard, un document sera proposé aux
IA-IPR d'EPS par l'inspection générale afin de les aider dans l'évaluation des
pratiques sportives au sein de l'association sportive. Par ailleurs, la
collaboration avec les IA-IPR établissements et vie scolaire ne peut qu'enrichir
la dimension associative des associations sportives. Enfin, il convient d'inclure aussi souvent que possible la
dimension sport scolaire dans les actions de formation proposées aux
enseignants. Le sport scolaire
met à la disposition des élèves une offre remarquable, qu'il est nécessaire de
faire vivre et de consolider à travers toutes les instances prévues pour son
animation : je vous demande donc de veiller à inscrire le sport scolaire dans
l'ensemble de la politique éducative que vous êtes appelés à mettre en œuvre.
Toutefois, l'évolution du
système éducatif oblige à réfléchir également sur l'adéquation des structures
existantes, l'adaptation de leur fonctionnement et sur les leviers d'une
dynamisation. Le Conseil supérieur de l'éducation peut offrir le cadre
institutionnel du débat. C'est pourquoi, les orientations de la politique du
sport scolaire, ses axes pédagogiques et les aménagements proposés feront
désormais l'objet de débats inscrits à l'ordre du jour des travaux du Conseil
supérieur de l'éducation et, éventuellement, de ses instances spécialisées.
Enfin, les conventions liant respectivement l'USEP et l'UNSS au ministère de
l'éducation nationale sont renouvelées cette année. À l'heure où les jeunes se construisent, il est essentiel
de leur fournir l'ensemble le plus large possible d'activités de qualité,
porteuses de valeurs citoyennes. Je compte sur l'attention que vous porterez à la relance, la valorisation
et au développement du sport scolaire au profit des élèves.